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PISCINES NATURELLES ET FISCALITE

Le 02 août 2017
PISCINES NATURELLES ET FISCALITE
Certains pensent qu'une piscine biologique, parce qu'elle ne nécessite pas l'utilisation de produits chimiques, mais tend à reproduire un bassin naturel, n'est pas imposée aux impôts locaux. Erreur.

LES PISCINES NATURELLES SONT IMPOSABLES AUX IMPOTS LOCAUX

 
La piscine naturelle est assimilée à une piscine classique sur le plan fiscal.

Peu importe sa forme, sa superficie, les matériaux de construction, qu'elle soit enterrée (même ne comportant aucun élément maçonné lors de la pose), semi-enterrée ou même hors sol, une piscine biologique est imposable aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière), comme une piscine classique fonctionnant au chlore, au brome, etc.

Le critère d'assujettissement est la pérennité dans le temps de l'ouvrage :

Une piscine sera imposée aux impôts locaux si elle n'est pas démontable ni ne peut être déplacée dans l'année civile.

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